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Avis

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50 résultats

    • Avis

    Avis 24.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'art. 6, § 3 de l'AR du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignemnt moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-1995
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'art. 6, § 3 de l'AR du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignemnt moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 19.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-1990
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instituant le comité subrégional de l'emploi et de la formation en Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 19.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-1990
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instituant le comité subrégional de l'emploi et de la formation en Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 20.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap houdende wijziging van het koninklijk besluit van 10 maart 1977 betreffende het toezicht in het kleuter- en lager onderwijs

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 19.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant la structure et la classification des études de type court dans l'enseignement supérieur pédagogique

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone