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Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice le 26 février 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux commissaires du Gouvernement exerçant leurs missions dans certains organismes publics wallons
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part et le Gouvernement du Québec d'autre part, et à la déclaration commune y annexée, fait à Bruxelles le 22 mars 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale d'une part et le Gouvernement du Québec d'autre part, et à la déclaration commune y annexée, fait à Bruxelles le 22 mars 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret organisant le statut de la Société Wallonne de Financement et de Garantie des petites et moyennes entreprises en abrégé "SOWALFIN"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret organisant le statut de l'administrateur public
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages en ce qui concerne les pourcentages de recyclage et de valorisation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret de la Région wallonne relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne