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53 résultats
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 4 mai 2005 entre l'Etat Fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française et relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif au livre 1er du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret limitant les fermages, relatif à la composition et au fonctionnement des Commissions provinciales des fermages abrogeant et remplaçant certains aspects de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages et l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages et ratifiant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des coefficients de fermages dans chacune des Provinces de la Région wallonne et fixant au 15 décembre 2004 la date d'effet des coefficients de fermages
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juin 2005 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de "camionnette" dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne de Belgique et le Gouvernement de la République française fait à Bruxelles le 10 mai 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et les Emirats arabes unis, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Dubai le 8 mars 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Bosnie-Herzégovine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sarajevo le 3 mars 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Fédérale Islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne