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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant approbation de l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux groupements forestiers
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret complétant l'article 41 du CWATUP et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement en vue de l'exercice d'un mandat de membre du Conseil ou du Gouvernement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret surveillance et contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi ainsi qu'à la reconversion et au recyclage professionnels
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau et instituant une Société wallonne des Eaux
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret organisant le statut de la Société Wallonne de Financement et de Garantie des petites et moyennes entreprises en abrégé "SOWALFIN"
Avant-projet de décret de la Région wallonne