Avis 36.316 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-01-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel déterminant le contenu et les modalités d'organisation de l'évaluation périodique de la condition physique des membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale