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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4 résultats

    • Avis

    Avis 58.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2015
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel relatif à l'adaptation des quotas de certificats verts pour les années 2016 et suivantes

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale