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vergunning | beroep
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Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel établissant les instructions à respecter par les comptables-trésoriers, relatives à la gestion et à la conservation des fonds qui leur sont confiés et déterminant les mesures à observer en vue de la protection des documents et des fichiers
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel autorisant la circulation à vélo hors des pistes cyclables dans les parcs de la Région de Bruxelles-Capitale et gérés par la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelle-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale