Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

156 résultats

    • Avis

    Avis 58.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2015
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel relatif à l'adaptation des quotas de certificats verts pour les années 2016 et suivantes

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 56.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel portant sur la méthodologie pour la réalisation de l'analyse coûts-avantages dans le cadre de l'octroi de permis d'environnement

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 55.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 55.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel déterminant les prescriptions relatives à l'entretien minimal des systèmes de climatisation dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 53.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel modfiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

    Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale