Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
74 résultats
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des opérations de police administrative et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la transmission par voie électronique des informations visées par ou en vertu de l'article 9 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant des mesures de prévention de l'introduction et de lutte contre l'influenza aviaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant des mesures de lutte contre la Coxiella burnetii chez les ovins et caprins et modifiant la liste II de l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dazomet, le N,N-diéthyl-méta-toluamide, la métofluthrine, le spinosad et le dioxyde de carbone (extension aux produits du type 18)
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le droit d'inscription annuelle au tableau des géomètres-experts
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale