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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1) Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande 2) Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société flamande d'épuration des eaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte, et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1949 concernant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1946, pris en exécution de l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1979 réglementant la location des films destinés à la projection commerciale et déterminant son entrée en vigueur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant l'émission des tranches du type "presto" de la loterie à billets de la Loterie nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1940, instituant une chambre de recours au Ministère des Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de "premier" à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale