Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
5.933 résultats
Arrêté ministériel relatif à la perception à l'importation de droits d'accise d'après des taux forfaitaires ou arrondis et sur une base spéciale d'imposition
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1967 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1964 déterminant les modalités et conditions de l'assurance couvrant la responsabilité civile des organismes agréés en vertu des dispositions du chapitre I du titre V du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Administration des transports, l'arrêté ministériel du 18 juin 1965 relatif aux collèges des chefs de service de l'Administration des transports, de l'Administration de l'aéronautique, du commissariat général au tourisme et de l'Administration de la marine et de la navigation intérieure
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant , en ce qui concerne le Moervaart, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1° Arrêté royal réglant l'octroi d'avantages aux membres de la coopération technique militaire 2° Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du ... réglant l'octroi d'avantages aux membres de la coopération technique militaire. Primes et indemnités 3° Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du ... réglant l'octroi d'avantages aux membres de la coopération technique militaire. Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel plaçant les prix des logements, pensions et repas sous le régime du prix normal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1962 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du ... organisant le contrôle de plants de fraisiers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale