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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.933 résultats

    • Avis

    Avis 18.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 18.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les conditions d'aptitudes physiques particulières qui doivent être réunies par les candidats aux emplois d'agent des postes à la Régie des postes

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel accordant au personnel des écoles communales, adoptées et adoptables rétribué par l'Etat, un pécule de vacances et un complément familial à ce pécule de vacances pour l'année 1949

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 18.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 18.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant fixation du modèle de la carte de légitimation des dirigeants responsables et des délégués permanents des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 19.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration de la trésorerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale