Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

61 résultats

    • Avis

    Avis 27.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 27.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 27.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 27.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du du ... établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 27.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du du ........ relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 26.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à la désignation des médecins vétérinaires agréés, pour la recherche et la constatation des infractions à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 27.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'agrément des organismes chargés de l'inspection et de la visite des navires ainsi qu'à l'habilitation des organismes agréés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 27.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce Extérieur

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale