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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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129 résultats

    • Avis

    Avis 40.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 40.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 40.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 40.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 40.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères à prendre en considération par l'exploitant, pour délimiter le territoire pouvant être touché en cas d'accident majeur

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 40.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2003 fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 40.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2006
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédues, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 40.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale