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vergunning | beroep
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15 résultats
Arrêté royal portant exécution du Règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure et du Règlement (CEE) n° 1102/89 de la Commission du 27 avril 1989 fixant certaines mesures d'application du Règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant , en ce qui concerne les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, la loi du 27 juin 1969 révisant la loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la la loi du 14 juillet 1976 relative aux marchés publics de travaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 réglant les modalités de fixation et de récupération des frais de certaines interventions et prestations des services communaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au plan comptable minimum normalisé des maisons de repos établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à une communauté
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la rémunération du travail supplémentaire effectué par certains membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones investis d'un poste de direction ou de confiance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les maisons d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mai 1974 inclus, les échelles de traitements afférentes aux grades à l'Office national du lait et de ses dérivés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la structure et la classification des études du type court dans l'enseignement supérieur pédagogique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers des Services du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal