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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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282 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 portant création de la Commission de contrôle visée à l'article11 de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal service des Taxes de l'Administration des Finances du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès de l'"Intercommunale des eaux du centre du Brabant wallon", s.c., en abrégé I.E.C.B.W., au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations, l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de R38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prix des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement lors des élections provinciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pour le quatrième trimestre de 1993 la valeur de Z, en exéc.art. 34undecies bis, § 14, la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pour le troisième trimestre de 1993 la valeur de Z, en exéc.art. 34undecies bis, § 14, la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l'article 839decies du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal