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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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861 résultats
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notion d'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et de conjoints aidants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 14 i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévus par les articles 18quater et 21ter de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mei 2002 relatif à la planification de l'offre médicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en matière de politique de santé sur base des articles 128 et 135 de la Constitution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation d'un régime dérogatoire en matière de représentation du patient dans le cadre de l'exercice du droit de plainte visé à l'article 11 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des Fédérations des organisations non gouvernementales de développement
Projet d'arrêté royal