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736 résultats
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux carrières particulières du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1991 autorisant l'accès de certains membres du personnel de l'Administration de l'Art de Guérir du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du @@@@ modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 56 rélatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajjotée en faveur des assujettis etablis dans un etat membre autre que l'Etat membre de remboursement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 en 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 23 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n °5, du 27 décembre 1977, concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant prolongation de l'exécution de l'article 2bis, alinéa 2, troisième tiret de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 6° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe, et portant transposition de la Directive 2009/135/CE de la Commission du 3 novembre 2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III de la directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1)
Projet d'arrêté royal