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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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744 résultats
Arrêté royal modifiant la formule d'indexation du montant de rémunération minimum, nécessaire pour l'octroi d'une autorisation provisoire d'occupation, octroyée dans le cadre de la carte bleue européenne prévu à l'article 15/1 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major
Projet d'arrêté royal
Arrêté royale portant mise en vigueur de certains articles de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en vue de l'extension des compétences à l'organe de contrôle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et aux infractions au signal C3 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de qualification et d'indépendance du fonctionnaire chargé d'infliger l'amende administrative et la manière de percevoir les amendes en exécution de la loi relative aux sanctions administratives communales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date de reprise du SCDF-Pensions par le Service des Pensions du secteur public, ainsi que les modalités de transfert du personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112
Projet d'arrêté royal