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vergunning | beroep
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596 résultats
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du ( ) portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1999 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à l'instauration de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution de gaz naturel et d'utilisation de ceux-ci, ainsi qu'aux tarifs des services auxiliaires fournis par les entreprises de distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant chaque commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la Justice à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant le chapitre III de l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 3, alinéas 2 et 4, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination des dispositions légales en matière d'écotaxe
Projet d'arrêté royal