Avis 30.965 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-01-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant la désignation des avocats du Ministère de la Défense nationale
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 31.183 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-01-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Projet d'arrêté royal
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Avis 31.159 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région wallonne concernant la convention de premier emploi
Projet d'arrêté royal
-
Avis 31.058 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
-
Avis 31.160 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté flamande concernant la convention de premier emploi
Projet d'arrêté royal
-
Avis 30.990 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de suivi créée par la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle
Projet d'arrêté royal
-
Avis 31.157 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 200 entre l'état et la Communauté Française concernant la convention de premier emploi
Projet d'arrêté royal
-
Avis 30.572 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses dispositions d'exécution de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 30.989 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant les médecins-contrôleurs et les médecins-arbitres
Projet d'arrêté royal
-
Avis 31.158 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2001
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi
Projet d'arrêté royal