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611 résultats
Arrêté royal portant création d'une Commission ad hoc en ce qui concerne les avis négatifs relatifs aux candidats à un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le budget global en 2002 des moyens financiers pour l'ensemblre du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hierarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant des compétences au Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pendant la durée de la cellule provisoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant au sein du Service public fédéral Finances, des compétences à l'Administrateur général des Impôts et du Recouvrement, à l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale et à l'Administrateur général de la Trésorerie pendant la durée de la cellule provisoire
Projet d'arrêté royal