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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant le taux annuel visé à l'article 19bis, §2, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant intégration dans le niveau A d'un grade particulier du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Service public fédéral Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière du conseiller général et du conseiller général adjoint du service de Politique criminelle dans le Service Public Fédéral Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint du service de la Sûreté de l'Etat dans le Service Public Fédéral Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 mars 2004 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux normes minimales, à l'implantation et à l'usage des lieux de détention utilisés par les services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal