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320 résultats
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la détermination de la période imposable
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les obligations d'information des organismes de pension concernant les coûts applicables aux engagements de pension et aux produits bilatéraux du deuxième pilier
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 12 octobre 2023 fixant les modalités d'un deuxième appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures pour la production et l'utilisation d'hydrogène et de dérivés de l'hydrogène
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 août 2012 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’Institut national d’assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l’art dentaire
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 février 2019 portant exécution des articles 41, § 2, et 134, § 2, de la loi du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Winter Magic 2 euros », « Winter Magic 5 euros» et «Winter Magic 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal