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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 déterminant la procédure à suivre devant l'organe de recours en matière d'habilitations de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (CP 140)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers transporteurs routiers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois (CP 125)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1990 relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport (CP 140)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs mobiles occupés dans les entreprises de transport de chose (CP 140)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 juin 1999 relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teintureries (CP 110)
Projet d'arrêté royal