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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1992 étendant, en ce qui concerne la perception et le recouvrement du produit d'une retenue sur le pécule de vacances, les missions de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités particulières applicables à la vente à distance de certains produits ou catégories de produits
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant des allocations attribuées au président et aux membres du Conseil de la concurrence, aux experts, ainsi qu'à toute personne appelée à collaborer avec le Conseil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 6 modifiant l'arrêté royal n° 1 du 28 février 1993 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'émission d'une pièce de monnaie en 5 et 50 ECU, avec le thème "50ème anniversaire des Nations Unies"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'avancement au grade de major de gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du Service social du Ministère de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la réglementation relative à la conservation de certains titres au porteur
Projet d'arrêté royal