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3.863 résultats
1° Arrêté royal relatif à la carrière des conseillers de la Fonction publique 2° Arrêté royal assurant la continuité de la carrière des conseillers de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Conseil consultatif de la main d'oeuvre étrangère
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal interdisant l'incinération en mer des déchets industriels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dissolution de l'Institut national des industries extractives et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations à la Région wallonne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles d'un candidat militaire du cadre actif ou d'un millicien, candidat officier de réserve ou sous-officier de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant un montant maximum en matière d'annuités d'amortissement dégressif
Projet d'arrêté royal