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Arrêté royal relatif au contrôle par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire de l'application à certaines infrastructures critiques de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi portant des dispositions diverses en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 2, 3°, de la loi portant création de Sciensano
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi portant création de Sciensano
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux essais avec des véhicules hautement automatisés
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d’armes et fixant la procédure visée à l’article 45/1 de la loi sur les armes
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le financement du Service de médiation pour le consommateur
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles
Agriculture — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l’article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal