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vergunning | beroep
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Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse
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Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 6 août 1951 réglant le Service de la dette publique
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Arrêté royal réglant dans le chef de la Banque nationale de Belgique, l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les banques et les caisses d'épargne privées peuvent détenir des parts d'associés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 281, § 2, de la loi-programme du 22 décembre 1989
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au relèvement de 18 à 19 milliards de francs du plafond d'émission de monnaies divisionnaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie bicolores libellées en Ecu, millésimées 1990 et 1991
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recours pour miliciens
Projet d'arrêté royal