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Arrêté royal autorisant l'accès de l'inspection générale de la gendarmerie au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'inspection générale de la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé et prescrivant à la Société Fédérale de Participations de céder sa participation dans la société anonume Crédit Agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant R1 du 29 décembre 1992, art. 22 - Modif. R41 du 30 janvier 1987, art. 2 - Modif. R44 du 21 octobre 1993, annexe + ins. art. 2 nouveau + art. 2 devient art. 3 et art. 3 devient art. 4 - en matière de taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant R31 du 29 décembre 1992 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal normes auxquelles les centres de traitement de l'insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal bilan social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1951 créant l'Institut d'Hygiène et d'Epidemiologie, modif. dénomination : Institut Scientifique de la Santé publique
Projet d'arrêté royal