Avis 9.007 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 903 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 19 octobre 1921
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.038 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 455 de l'arrêté royal du 30 septembre 1905, portant règlement général des prisons
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.052 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant des commissions paritaires régionales pour les tramways, trolleybus et autobus urbains
Projet d'arrêté royal
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Avis 926 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent instituant, au Ministère des Colonies, un Comité pour l'étude hydrographique du bassin congolais
Projet d'arrêté royal
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Avis 927 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant reconduction du cadre définitif du Ministère de la Défense nationale pour le 1er semestre 1950
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.186 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides aux administrations subordonnées aux établissements d'utilité publique et aux associations sans but lucratif pour la construction, l'agrandissement, la transformation ou les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement des établissements ou services psychiatriques fermés
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.196 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur tailleur de pierres dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.197 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau de certaines associations patriotiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 920 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent fixant le taux des allocations et primes à l'occasion de prestations aéronautiques
Projet d'arrêté royal