Avis 8.556 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des officiers de carrière par la voie du cadre
Projet d'arrêté royal
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Avis 858 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent créant un dépôt-relais des postes à Dilsen
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.584 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant les articles 4, 5 et 8 de l'arrêté royal du 10 juillet 1951 portant le règlement organique du service de l'hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.646 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 mars 1951 allouant une prime de ferrure aux maréchaux ferrants de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.670 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant les conditions de nomination aux fonctions de directeur, de sous-directeur et d'économe dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.685 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des Ministères
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.710 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens et les droguistes
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.717 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi du 31 juillet 1963 relative à la pension des membres du personnel des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux, qui reçoivent une subvention-traitement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.723 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1959 fixant les rétributions dues pour la délivrance d'extraits cadastraux
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.736 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la constitution de réserves naturelles domaniales et instituant un Conseil Supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature
Projet d'arrêté royal