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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 et mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers, pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en application de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 9 mai 1959 chargeant la Caisse générale d'Epargne et de Retraite de la tenue du compte individuel prévu par l'article 2, § 1er, de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification du règlement général de jaugeage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal excluant les fonctions techniques des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux officiels de l'applicaton de l'article 5 de la loi des 3 août 1919-27 mai 1947
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951, organique du statut des délégués permanents à la protection de l'enfance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 1er août 1948, fixant l'organisation d'épreuves d'avancement et d'accession du personnel du Minisère des Travaux publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent suspendant l'application de certaines dispositions du statut des agents et ouvriers temporaires de l'Etat, et modifiant à titre provisoire certaines conditions de recrutement de ce personnel
Projet d'arrêté royal