Avis

• Avis

Avis 7.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 juin 1960, instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal réglant les équivalences entre les certificats allemands de maturité et les certificats belges homologués d'études moyennes

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 74.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal établissant une liste de contrôle relative aux plans de réorganisation des petites et moyennes entreprises

Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal realtif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1961 au 31 mars 1961 (arrêté n°43)

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 74.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne la gestion des agressions internes et externes pour les réacteurs de puissance et y apportant diverses mises à jour

Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal organisant le contrôle des semences et des plants forestiers

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les maxima à prendre en considération en matière d'octroi d'indemnités et de jetons de présence respectivement aux présidents et aux membres des commissions d'assistance publique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les ressortissants australiens résidant en Belgique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 74.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours

Protection civile — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 74.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 5 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse

Droit financier — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)