Avis

• Avis

Avis 6.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'allocation des agents des communes exerçant temporairement les fonctions de secrétaire communal

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 640 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent tendant à voir étendre les dispositions des Arrêtés du 26 octobre 1918 et n°300 du 26 mars 1945 créant respectivement les fourragères pour la Campagne 1914-1918 et la fourragère 1940 pour la Campagne 1940-1945, aux militaires appartenant aux unités stationnées en Allemagne occupée

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal instituant un commissariat royal à la réforme judiciaire

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant certains dispositions transitoires concernant les agents du service à l'administration d'Afrique à la date du 1er janvier 1959 en qualité d'agents auxialiaires

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 639 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 13 septembre 1949, portant nomination d'un Commissaire d'Etat et d'un Commissaire d'Etat adjoint à la Sécurité Sociale

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 63.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés

Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d’autres justices de paix

Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal tendant à régler l'avancement au grade de contrôleur à l'Administration des Transports

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 64.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant le mode de répartition des frais d’administration entre les Unions nationales

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

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