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Arrêté royal portant désignation des communes de langues française, néerlandaise et allemande visées par la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues et matière judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion du Fonds du commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des Etudes, à certains catégories de candidats qui ne possèdent pas la nationalité belge et qui poursuivent leurs études en Belgique, et à certaines catégories de candidats belges qui poursuivent leurs études à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relaif à certains emprunts emis par la commune de Saint-Gilles-lez-Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prorogeant pour les miliciens contribuant à la formation du contingent de 1956, le délai fixé pour l'introduction de certaines demandes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le siège et la circonscription des unités territoriales de gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant les vitesses maxima des bateaux sur la Meuse et la Sambre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant le bénéfice de la Loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études, à certaines catégories de candidats qui ne possèdent pas la nationalité belge et qui poursuivent leurs études en Belgique, et à certaines catégories de candidats belges qui poursuivent leurs études à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1955 au 30 juin 1955 (arrêté n°24)
Projet d'arrêté royal