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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1953 fixant le taux des rémunérations et indemnités dues au personnel de l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole de l'Etat ainsi que le montant des subsides alloués par l'Etat à l'enseignement postscolaire agricole, horticole et ménager agricole agréé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1953 portant des mesures exceptionnelles de nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgacom et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, pour l'application de la loi du 11 octobre 1919 instituant une Société nationale des habitations et logements à bon marché, les notions "habitation à bon marché" et "personne peu aisée"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal confiant aux gouverneurs de province l'exercice de certains pouvoirs d'annulation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent déterminant les modalités de présentation des candidats aux fonctions de membre du Conseil d'Administration de la Société nationale de Crédit à l'Industrie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal relatif à l'approbation, par les gouverneurs de province, des taxes d'expertise de viandes de boucherie
Projet d'arrêté royal