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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 1937 réglant l'exécution de l'arrêté royal, n° 90, du 29 janvier 1935 organisant la protection des marques collectives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 juin 1948 instituant une allocation postnatale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les dispositions du règlement des Services Extérieurs relatives à la mise à la retraite des agents de chancellerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le mode de recrutement et de classement des Officiers destinés à assurer l'encadrement fondamental des nouvelles armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent organique de l'enseignement de l'architecture, tel qu'il a été notifié par sa lettre du 22 juin 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 9 janiver 1951 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification à l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les équivalences entre les diplômes de fin d'études secondaires du Grand-Duché de Luxembourg et des certificats belges homologués d'études moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 1948 déterminant les conditions de l'ouverture ou de l'agrandissement de certains établissements de vente en détail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la dénomination de certains grades du personnel scientifique du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal