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Arrêté royal modif. art. 1410, § 4 du Code judiciaire de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi des subventions de l'Etat à l'occasion de l'application de la prémunition par le B.C.G.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transférant à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles les attributions du Service général de contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles (S.G.C.)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles Arrêté du Régent "modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modalités de nomination et de rémunération des membres de la Commission pour la terminologie juridique allemande, ainsi que modalités de son fonctionnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à l'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs saisonniers des entreprises agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article royal du 5 mai 1951, fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1950 dans les frais de fontionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Projet d'arrêté royal