Avis 19.514 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant le transfert de membres du personnel à l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 19.618 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le règlement des Comités de la cote près des bourses de fonds publics et de change du Royaume
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.784 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 6 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.693 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits hospitaliers
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.707 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1973 réglementant l'importation de semences et de plants de certains espèces de plantes et de matériel forestier de reproduction
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.974 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant suppression de la Commission de réception des fournitures
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.743 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1990
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.818 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant un concours d'accession au niveau supérieur pour la promotion au grade d'inspecteur dans les services extérieurs de l'Administration des établissements
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.833 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant coordination de la législation relative à la comptabilité de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.984 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le nombre des places de greffier au tribunal de 1ère instance de Bruxelles
Projet d'arrêté royal