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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal portant adaptation de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 1951 portant indemnités en faveur des familles de militaires soldés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1962 réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du 15 juin 1971 déterminant la manière dont sont introduites et examinées par le Fonds des maladies professionnelles les demandes d'indemnisation et de revision des indemnités acquises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant le Conseil supérieur des musulmans de Belgique et portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Règlement (C.E.E.) n° 56/83 du Conseil des Communautés européennes du 16 décembre 1982 concernant l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux mesures matérialiées de longueur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant du secteur des industries de l'asbeste-ciment
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifant l'arrêté royal n°227 du 9 décembre 1983 fixant pour les appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfants
Projet d'arrêté royal