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permis | damande
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Arrêté royal realtif à l'octroi d'une allocation à certains agents communaux à titre de compensation de l'augmentation de la retenue pour pension
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1958 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploration des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le règlement organique de la Commission royale des monuments et des sites
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'intitulé d'un cours inscrit au programme du Centre interfacultaire d'études coloniales de l'université de Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la répartition des attributions ministérielles en matière d'affaires africaines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960, réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à pareils services créés par des associations sans but lucratif
Projet d'arrêté royal