Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.863 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant exécution de l'art. 37 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal etablissant les premiers statuts de la Financière TGV
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du protocole de gestion entre l'Etat, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) et la Société fédérale de Participations (SFP)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'art. 3, § 2, al. 2, de la loi du ( 17 mars 1997) 1997 relative au financement du projet TGV
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécution de l'art. 9 de la la loi du ( ) relative au financement du projet TGV
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'art. 3, § 1, 6° la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'art. 22 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en exécution de l'art. 12, 4° la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures en vue de modifier l'art.140 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en application de l'art. 13 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal