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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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314 résultats
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains services centraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux frais récupérables par les offices de tarification pour la communication de données à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances veneneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réservant la prescription de certains médicaments à certaines catégories de prestataires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal règlant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'engagement de chercheurs supplémentaires dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exéc. la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux jeunes de plus de 18 ans qui suivent une formation de chef d'entreprise organisée par les Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux jetons de présence et indemnités alloués au président et aux membres de la Commission de reconnaissance des psychologues dépendant du Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut syndical des membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal