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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant le chapitre II de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, et concernant l'institution des services médicaux du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le droit d'inscription pour les épreuves de recrutement et de carrière du personnel des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établics le long des autoroutes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent accordant, du 1er janvier 1946 au 31 août 1947, le barème III H aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat qui ont été assimilés aux instiuteurs de l'Etat par l'arrêté du 7 novembre 1946
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement en Belgique des ressortissants des pays membres de la Communauté Economique Européenne et des membres de leur famille
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant modification du règlement d'ordre de service pour le Tribunal de commerce d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des documents de presse à l'usage des journalistes professionnels
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant certaines conditions de licenciement des agents de l'ancien Ministère du Ravitaillement et des Importations, mis en préavis le 1er avril 1947
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les rémunérations forfaitaires annuelles et les rémunérations fictives journalières afférentes à l'année 1964 à prendre en considération pour le calcul des pensions de retraite et de survie des ouvriers
Projet d'arrêté royal