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Arrêté royal fixant les conditions de nomination aux grades de contrôleur, chef de bureau de direction et géomètre-expert principal de l'Administration du Cadastre
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent déterminant la formule exécutoire des actes dressés par les fonctionnaires de l'Administration des Domaines (article 14 de la loi du 23 août 1948 relative à la marine marchande - pêche maritime - constructions maritimes, etc - grosses délivrées)
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 complétant la réglementation relative au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1953, portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prémature, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1954 au 31 décembre 1954 (arrêté n° 23)
Projet d'arrêté royal
Arrêt royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1954 au 31 décembre 1954 (arrêté n° 20)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le remboursement de la valeur des timbres fiscaux dont le retrait à été ordonné par l'arrêté royal du 26 septembre 1953
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du 1er septembre 1952 instituant un Conseil de Perfectionnement de l'enseignement de l'Architecture et des Arts plastiques
Projet d'arrêté royal