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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal réglant la constitution des commissions d'agréation et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de la loi du 26 février 1947 organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'Ecole d'architecture et d'urbanisme d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 28 mai 1991 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes et centraux d'alarme par les entreprises de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 novembre 1935 portant suppression des fonds de tiers et création des caisses des instituts agronomiques de Gand et de Gembloux et de l'Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant une commission chargée d'examiner les résultats des études et consultations organisées en vue de l'aménagement du plan d'études primaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal supprimant la "Commission mixte des mesures électriques", créée en vertu de l'article 8 de l'arrêté royal du 26 août 1938 portant la réglementation sur les unités électriques et les instruments servant à la mesure de l'énergie électrique dans les transactions, modifié par l'arrêté du Régent du 5 juillet 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1900 réglant la tenue des registres de population
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en vue de l'exécution de la loi du 20 mai 1949, les diplômes faisant foi de connaissances pédagogiques et sociales, qui peuvent être pris en considération pour la nomination des délégués permanents à la protection de l'enfance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience
Projet d'arrêté royal