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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 2.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal coordonant et modifiant les dispositions des arrêtés royaux des 10 octobre 1923, 26 juillet 1929 et 15 juin 1937 relatifs à l'application de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures dans les hôtels, restaurants et débits de boissons

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent "déterminant les modalités particulières d'institution des services et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement dans l'industrie de la manutention dans les ports maritimes"

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

    Projet d'arrêté royal