Avis 21.471 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de reclassement à certains militaires du cadre temporaire
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 21.530 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie Royale de Belgique
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.554 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'article 1er, § 2, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.562 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal relatif aux conptes annuels des établissements de crédit
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.618 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant l’importation, l’exportation et le transit d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.720 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.731 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant l'accès du Groupe interforces antiterroriste au Regsitre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.830 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'application des articles 43 à 46 inclus de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.848 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.776 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal considérant comme une calamité les dégâts aux prairies, causés par la sécheresse de 1991 dans plusieurs communes de la province de Luxembourg, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant la consistance des dommages et leur indemnisation
Projet d'arrêté royal