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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 15.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent permettant d'accorder des prêts d'études aux étudiants de l'Institut de médecine tropicale "Prince Léopold" à Anvers et à ceux de l'Ecole coloniale annexée au Ministère des Colonies

    Projet d'arrêté royal